0% TVA. Piles – Aperçu des politiques

  1. Les clients d’Allemagne et d’Ukraine peuvent sélectionner l’option 0 % de TVA lors du paiement et acheter hors taxes, à condition que la commande remplisse les exigences légales.
  2. Les clients des autres pays de l’UE peuvent également bénéficier de la 0 % de TVA s’ils indiquent une adresse de livraison en Allemagne lors du paiement.
  3. Les clients professionnels sont priés de passer d’abord commande au prix TTC habituel, puis d’envoyer leur USt-IdNr. pour vérification à support@lithink.de.
    Après vérification, la TVA correspondante sera remboursée.
  4. Toutes les commandes avec 0 % de TVA sont expédiées depuis notre entrepôt en Allemagne.
    Le délai de livraison est généralement de 2–3 jours ouvrables en Allemagne et de 3–5 jours ouvrables vers les autres pays de l’UE.
    Les retours sont également traités par notre entrepôt en Allemagne.

Brève explication de l'exonération de la TVA

  • Depuis le 01.01.2023, un taux de TVA de 0 % s'applique en Allemagne à certaines installations photovoltaïques et à leurs composants essentiels – y compris les systèmes de stockage de batteries appropriés – (§ 12 Abs. 3 UStG).
  • La réglementation concerne en général les installations sur ou à proximité de bâtiments d'habitation ou de bâtiments à usage non lucratif et dont la puissance brute installée enregistrée dans le registre des données du marché ne dépasse pas 30 kWp.
  • Si un stockage de batterie Lithink correspondant est utilisé comme partie d'une telle installation PV et que toutes les conditions légales sont remplies, l'achat peut être facturé avec 0 % TVA.

Remarque : ces informations ne remplacent pas un conseil fiscal. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale compétente.

Au texte de la loi § 12 al. 3 USTG

Commander Hors Taxes Chez Lithink

Si vous remplissez les conditions du § 12 Abs. 3 UStG, vous pouvez commander certains accumulateurs de batterie Lithink avec 0 % de TVA. Voici comment cela fonctionne :

  • Sur la page produit, choisissez l'article correspondant portant la mention 0 % de TVA.
  • Ajoutez-le au panier et finalisez la commande comme d'habitude à la caisse.

Important :

  1. L'exonération fiscale ne s'applique que si toutes les conditions légales (p. ex. installation autorisée et adresse de livraison appropriée) sont remplies.
  2. Lithink se réserve le droit de demander, si nécessaire, des justificatifs et, le cas échéant, de recalculer la TVA normale.

En savoir plus sur l'exonération de la TVA pour les installations photovoltaïques

1. À quelles conditions la TVA à 0 % s'applique-t-elle aux batteries ?

La TVA à 0 % peut s'appliquer lorsque le système de stockage de batteries est utilisé comme partie d'une installation photovoltaïque éligible au sens du § 12, paragraphe 3 UStG. Cela comprend, par exemple, une installation PV sur ou à proximité d'un bâtiment d'habitation d'une puissance allant jusqu'à 30 kWp.

2. Quels produits Lithink sont prévus à cet effet ?

Seules certaines batteries de stockage Lithink sont approuvées pour la TVA à 0 %. Ces produits sont clairement indiqués sur la page produit comme « 0 % TVA ».

3. Comment commander une batterie avec 0 % de TVA ?

Sélectionnez sur la page produit l’article indiqué, ajoutez-le au panier et terminez la commande comme d’habitude. Il est important que votre installation et l’adresse de livraison respectent les conditions légales.

4. J'ai déjà acheté avec la TVA – puis-je me faire rembourser la taxe ?

Dans certains cas, une correction ultérieure est possible si toutes les conditions sont remplies et que vous pouvez fournir des justificatifs. Dans ce cas, écrivez-nous en indiquant le numéro de commande à support@lithink.de.

5. La TVA à 0 % s'applique-t-elle également si mon adresse de livraison se trouve à l'étranger ?

La réglementation concerne principalement les commandes avec une adresse de livraison allemande adaptée. Pour d'autres pays, des règles fiscales différentes peuvent s'appliquer – en cas de doute, consultez votre conseiller fiscal.

6. Une batterie dans le camping-car ou le bateau compte-t-elle aussi comme une installation éligible ?

Uniquement si elle est intégrée de façon fixe à un système photovoltaïque éligible, qui est p. ex. utilisé de manière permanente sur un bâtiment résidentiel ou à un emplacement fixe. Pour les applications purement mobiles, l'exonération fiscale ne s'applique généralement pas.

7. Dois-je fournir des justificatifs ?

Oui, nous pouvons vous demander de fournir une courte confirmation ou des documents concernant votre installation photovoltaïque. Si quelque chose n'est pas clair, nous vous contacterons par e-mail après votre commande.

8. Est-ce que cette FAQ remplace un conseil fiscal ?

Non. Ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif. Des renseignements contraignants ne peuvent vous être donnés que par votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale compétente.